Le réglement intérieur

Chapitre 1: Obligations relatives à la licence et au statut de membre.

Article 1 : L’inscription au club d’aéro-modélisme de l’AVA implique l’acceptation sans réserve de ce règlement.

Article 2 : Pour pouvoir voler chaque membre du club doit être en possession de sa licence FFAM de l’année en cours et à jour de sa cotisation au club.

Article 3 : Tout membre du bureau dirigeant de l’AVA est habilité à exercer un contrôle au niveau des licences. Chaque adhérent est prié de se soumettre de bonne grâce à cette démarche si celle ci se présente, cela participe au souci de bien gérer les effectifs de l’association.

Article 4 : Le renouvellement des licences s’effectue entre le 15 septembre et le 31 décembre de l’année en cours. Toute nouvelle licence prise après le 15 septembre est valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. La limite de validité de la licence étant le 31 décembre, ne seront autorisés à voler à compter du 1er Janvier que les personnes ayant renouvelé celle ci.

Article 5 : les licences non renouvelées seront mises en attente jusqu’au 1er mars de l’année en cours. Passé ce délai, les personnes seront considérées comme démissionnaires . Si la personne désire à nouveau reprendre sa licence après cette date, elle devra s’acquitter du droit d’entrée tel que précisé dans les statuts .

Chapitre 2: Le terrain – Les horaires – Le parking.

Article 6 : L’horaire qui a été négocié avec la mairie de Trith st Léger pour des raisons d’environnement et de qualité de la vie est le suivant : – Le matin de 9h à 12h – L’après midi de 15h à 20h – Tous les jours de la semaine dimanches, fériés, et jours de fêtes inclus. En cas de manifestation exceptionnelle : Meeting Aérien grandeur ou autre notre plateforme peut être utilisée par l’Aérodrome et notre activité suspendue . Pas de limitation en ce qui concerne le vol électrique à condition d’utiliser de petits moteurs. (certains moteurs électriques parviennent au même niveau de bruit que les moteurs thermiques et sont donc soumis aux même limitations horaires que les moteurs thermiques. 

Article 7 : Les voitures des membres du club ou des accompagnants devront être garées aux endroits prévus selon le plan joint à ce règlement.

Article 8 : Le « club house » ainsi que les toilettes sont à la disposition de tous les adhérents , chaque membre peut s’il le désire en acheter les clefs . Une trousse à pharmacie est disponible dans le club house en cas d’accident. Il appartient à chacun de respecter la tenue de ces locaux.

Article 9 : L’abandon de détritus est interdit, chaque adhérent est prié d’emmener avec lui les déchets liés à l’activité, (chiffons, papiers etc.…) et de laisser les lieux dans un parfait état de propreté.

Chapitre 3 Les zones d’évolution.

Article 10 : La Zone de vol Un protocole a été signé entre L’A V A, la DGAC (Direction générale de l’aviation civile ) et l’aérodrome le 9 sept 2010 et définit les règles d’utilisation de notre plateforme:

  • Ancienne piste désaffectée n° 6 –24
  • Point de référence : Milieu de notre piste.
  • Hauteur maxi : 500 pieds (150 m) en utilisation normale ,750 pieds ( 225 m) le samedi et le dimanche à la condition qu’un chef de piste soit présent ,équipé d’un récepteur calé sur la fréquence de l’aérodrome et en « visuel » sur la circulation aérienne.
  • Profondeur maxi : 250 m (vers l’ex terrain de motocross)
  • Distance maxi à droite et à gauche du point de référence : 250 m (limite matérialisée à droite par le bungalow des moto école)

Article 11 : Les zones et l’organisation au sol Notre plateforme comporte plusieurs zones matérialisées par des marquages au sol ou par une barrière, cf le plan en annexe.

Une partie réservée uniquement à la pratique de l’activité, délimitée par une barrière et accessible uniquement par les personnes licenciées.

Cette partie comporte 3 zones matérialisées par des marquages au sol:

  • Une zone ou doivent se tenir les pilotes en train de faire évoluer leur modèle.
  • Une zone de préparation des modèles située le long de la barrière dans l’alignement des tables.
  • Une zone « moteur coupé » située entre la zone de préparation et la zone pilotes dans l’alignement de celle ci (par souci de sécurité pour les pilotes). Il est absolument interdit de démarrer un moteur dans cette zone ou d’y taxier un modèle.

Le démarrage et le taxiage des modèles d’avion doivent se faire de part et d’autre de cette zone « moteur coupé »; cette phase étant particulièrement dangereuse ; Il appartient au pilote d’être très vigilant et de prendre toutes les dispositions pour le faire en sécurité.

Une partie commune accessible aux personnes non licenciées et plus généralement au public, comprenant le local et la zone en béton jusque la barrière délimitant la zone de préparation des modèles. Cette partie comporte aussi les zones de parking des véhicules selon le plan en annexe.

Chapitre 4 La sécurité.

Article 12 : Pour des raisons de sécurité, d’environnement, et d’infrastructures, ne sont autorisés à voler que des modèles radiocommandés. Vol libre, vol circulaire et cerfs volants ne sont pas autorisés.

Article 13 : il est strictement interdit de survoler la zone de préparation des modèles et les pilotes, la zone réservée au public de même que les habitations.

Article 14 : La sécurité doit être la préoccupation majeure de chacun. Si la conduite en état d’ivresse d’un véhicule est dangereuse celle d’un modèle réduit l’est tout autant. Ainsi le vol pourra être interdit si un état d’ébriété ou d’emprise par un produit toxique est constaté.

Article 15 : L’utilisation du panneau de fréquences est obligatoire pour les fréquences autres que le 2.4 ghz même si le modéliste est seul sur le terrain. Chaque utilisateur devra placer sa pince sur la case correspondante du tableau. Cette pince devra obligatoirement mentionner la fréquence ainsi que le nom de l’utilisateur.

Article 16 : Les normes concernant les modèles, le bruit et les fréquences sont celles établies par la FFAM et sont détaillées dans l’annexe joint à ce règlement.

Article 17 : Le non respect de ce règlement intérieur, les conduites dangereuses délibérées ou à répétition pourront faire l’objet de sanctions telles que celles prévues dans les statuts de l’association.

Annexe Réglementation Normes.

Les modèles : Normes concernant les modèles :

– Categorie A < à 25 kg et moteur < 250 cm3

– Catégorie A1 < à 7 kg – Catégorie A2 < à 25 kg

– Catégorie B > à 25 kg ou moteur > 250 cm3

Le bruit : Le niveau sonore maximum admissible est celui fixé par la FFAM à savoir 94 dB sur piste en dur ; et 92 dB sur piste en herbe.

Les Fréquences : Les seules fréquences autorisées sont celles définies par la FFAM à savoir : 2.4 Ghz et les fréquences détaillées dans le tableau suivant.

Télécharger le règlement intérieur:  Réglement intérieur février 2017