Le réglement intérieur

ASSOCIATION VALENCIENNOISE D’AEROMODELISME

STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

IL EST FONDE ENTRE LES ADHERENTS AUX PRESENTS STATUTS, (PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES), UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901.
Elle est dénommée : ASSOCIATION VALENCIENNOISE D’AEROMODELISME (A.V.A).

ARTICLE 2 : OBJET

L’ASSOCIATION A POUR OBJET :

de faciliter et vulgariser, dans la région, la pratique de l’aéro-modélisme ainsi que la pratique d’autres activités aéronautiques ;
d’assurer la formation aéronautique de base des jeunes notamment par l’enseignement de l’aéro-modélisme et des sciences et techniques connexes ;
d’encourager la pratique des activités sportives aéro-modélistes par l’organisation de démonstrations de propagande et de manifestations sportives ouvertes à ses membres et aux membres d’autres Associations de la FFAM.
l’association s’engage à respecter la liberté de conscience et s’interdit toute discrimination.

ARTICLE 3 : SIEGE – DUREE

Le siège social de l’Association est fixé à :
Aérogare Parc d’activités de l’Aérodrome Est 59121 Prouvy ;
mais il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Comité Directeur.
La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 4 : SECTIONS

A l’Association peuvent être rattachées des Sections. Un « Règlement Intérieur » définit les relations de chacune de ces Sections avec l’Association.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’Association se compose d’adhérents qui peuvent être :

membres actifs,
membres associés (membres ayant leur licence dans un autre club),
membres bienfaiteurs,
membres d’honneur.

POUR ETRE MEMBRE ACTIF DE L’ASSOCIATION, IL FAUT REMPLIR UNE DEMANDE D’ADHESION QUI NE DEVIENDRA DEFINITIVE QU’APRES AGREMENT DU COMITE DIRECTEUR DE L’ASSOCIATION.
Tous les membres actifs doivent être titulaires d’une licence fédérale en cours de validité. Ils s’engagent à fournir à l’Association au moins quatre heures de travail bénévole par an en rapport avec leurs compétences. Les membres actifs sont désignés et classés comme suit :

CADETS : s’ils sont âgés de moins de 14 ans au 1er Janvier de l’année considérée.
JUNIORS : s’ils sont âgés de plus de 14 ans et de moins de 18 ans (JUNIOR 1 de 14 ans à 16 ans, JUNIOR 2 de 16 ans à 18 ans), au 1er janvier de l’année considérée.
ADULTES : s’ils sont âgés de plus de 18 ans au 1er janvier de l’année considérée.
NON PRATIQUANTS : pour lesquels il n’y a pas de condition d’âge. Ils sont couverts par l’assurance fédérale, à l’exclusion de toutes activités liées à la pratique de l’aéromodélisme.

Les membres actifs versent un droit d’adhésion lors de leur entrée à l’Association ainsi qu’une cotisation annuelle. Tous les membres actifs doivent souscrire, par l’intermédiaire de l’Association, la licence fédérale annuelle.
Les membres associés versent le droit d’adhésion ainsi que la cotisation annuelle.
La qualité de membre bienfaiteur s’acquiert lorsqu’une personne a contribué financièrement à un projet dans l’intérêt de l’association.
Le titre de Membre d’Honneur est décerné par le Comité Directeur aux personnalités qui ont rendu, ou peuvent rendre, des services exceptionnels à l’Association.

ARTICLE 6 : DEMISSION – RADIATION

La qualité de membre du club se perd par :

la démission,
le décès,
la radiation.

LA RADIATION EST PRONONCEE PAR LE COMITE DIRECTEUR POUR :

Non paiement de la cotisation au-delà de deux mois après l’échéance,
Pour inobservation des règlements ou tous autres cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l’activité normale du Club,
Pour des motifs graves préjudiciables au Club.
En cas de procédure disciplinaire, la personne concernée sera invitée à présenter sa défense devant le comité directeur et aura un droit de recours devant la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

les droits d’entrée et les cotisations,
les subventions de l’Etat et des collectivités locales et leurs établissements publics,
les participations des membres aux frais et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.

LES MONTANTS DU DROIT D’ENTREE ET DE LA COTISATION ANNUELLE SONT FIXES PAR LE COMITE DIRECTEUR, SELON LES DIRECTIVES DE L’ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 8 : COMPTES

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses permettant d’établir annuellement le compte d’exploitation et le bilan.
Le budget annuel est adopté par le comité directeur avant le début de l’exercice.
Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

ARTICLE 9 : FONDS DE RESERVE – CONTROLE

Il est constitué un fonds de réserve où est versée chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire à l’Association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l’exercice suivant.
La composition du fonds de réserve peut être modifiée par délibération du Comité Directeur.
La situation financière du Club est soumise au contrôle d’un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, élus par l’Assemblée Générale et choisis dans son sein en dehors des membres du Comité Directeur. Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le Trésorier deux semaines avant l’Assemblée Générale.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, doit être soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT – COMITE DIRECTEUR

L’Association est administrée par un Comité Directeur composé de 6 membres au moins et 9 au plus, membres actifs depuis au moins six mois.
Le Comité Directeur est élu au scrutin secret, à la majorité des présents et des représentés et à l’exception des bulletins blancs par l’Assemblée Générale. Il est renouvelable par tiers tous les ans.
Les jeunes mineurs de plus de 16 ans peuvent être électeurs et éligibles au comité directeur ; toutefois, les membres du bureau (président, secrétaire, trésorier) seront désignés parmi les membres majeurs puisque ces fonctions supposent une capacité juridique dont les mineurs sont dépourvus.
Les membres sortants du Comité Directeur sont rééligibles.
Le Comité Directeur a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination est provisoire et est soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. Ces membres ainsi élus ne le sont que pour le temps d’exercice restant à accomplir par ceux qu’ils remplacent.

ARTICLE 11 : COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur est composé :

d’un président et d’un vice-président,
d’un secrétaire général et d’un secrétaire adjoint,
d’un trésorier et d’un trésorier adjoint,
de 3 conseillers techniques représentatifs des différentes disciplines pratiquées.

La composition du comité directeur devra refléter dans la mesure du possible, la composition de l’assemblée générale en terme de représentativité masculine et féminine.

Le comité directeur est élu par l’assemblée générale.
Il se réunit immédiatement, désigne son Président et soumet son choix à l’assemblée générale.
L’assemblée générale est alors amenée à voter au scrutin secret pour approuver ou non ce choix, à la majorité absolue.
Dans le cas où l’assemblée générale n’approuve pas ce choix, il appartiendra au comité de proposer un autre candidat qui sera à nouveau soumis au vote de l’assemblée jusqu’à approbation définitive par celle-ci.

Le mandat du Président est d’un an renouvelable.
Le Comité directeur attribuera ensuite les autres postes entre ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue dans le cadre de la plus proche réunion de bureau.
Leur mandat au comité directeur prend fin en même temps que le mandat du président.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.
Le Président ordonnance les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du Comité Directeur, sauf au Trésorier.
Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux.
En cas d’absence, ou d’empêchement, il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le Vice-Président, ou à défaut par le Secrétaire.

Le Secrétaire (ou son adjoint) rédige les convocations, les procès-verbaux de toutes les séances du Comité Directeur et des Assemblées. Il est, en outre, chargé de la conservation des archives.

Le Trésorier (ou son adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Il effectue tous les encaissements et tous les paiements, tient la comptabilité des opérations qu’il effectue et en rend compte à l’Assemblée Générale de l’Association.

ARTICLE 12 : COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Président chaque fois que les circonstances l’exigent et au moins une fois par trimestre, ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Comité Directeur ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse valable, n’a pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées ; toutefois, des remboursements de frais peuvent exceptionnellement leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces remboursements sont décidés par le Comité Directeur.
Le Comité Directeur surveille la gestion de l’association et autorise éventuellement le Président à faire toute aliénation ou toute acquisition.
Les décisions du Comité Directeur sont consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEES GENERALES

L’Assemblée Générale a lieu une fois par an. Elle comprend les membres actifs à jour de leur cotisation, titulaires d’une licence fédérale en cours de validité.
Chaque membre actif ne peut représenter au plus qu’un seul autre membre actif.
Elle est présidée, en principe, par le Président, mais ce dernier peut désigner un Président particulier de séance.
Les membres d’honneur et bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée Générale, mais avec voix consultative.
Les membres composant l’Assemblée Générale doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L’ordre du jour est établi par le Comité Directeur.
L’Assemblée Générale entend le compte rendu des opérations de l’année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour, et nomme les vérificateurs aux comptes.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart des membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins.
Elle peut, cette fois, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du Comité Directeur sortants, à la majorité relative.
Ne peuvent être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Des Assemblées Générales peuvent être réunies à toute époque de l’année, à l’initiative du Comité Directeur ou sur demande écrite du tiers des membres actifs, avec un ordre du jour précis. Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour l’Assemblée Générale annuelle.
Les décisions prises en Assemblée Générale s’imposent à tous les membres.

ARTICLE 14 : PROCES VERBAUX

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées dans des procès-verbaux par le Secrétaire Général ou son adjoint, signées par le Président de séance et le Secrétaire de séance sur des feuillets numérotés et conservées au siège de l’Association.
Il en est de même pour les délibérations du Comité Directeur.

ARTICLE 15 : MODIFICATIONS DES STATUTS

Les présents Statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale ne peut modifier les Statuts que si 50% au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour et la convocation est adressée aux membres de l’Assemblée Générale quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.
Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par l’article 15 ci-dessus. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements ayant un objet analogue, ou à des établissements ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance.

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Comité Directeur est habilité à établir et diffuser un Règlement Intérieur.
Ce Règlement est réactualisé chaque année par le comité. Affiché dans les locaux de l’Association et donné à chaque membre lors de son adhésion, le Règlement Intérieur a, dès sa diffusion, force de loi. Il doit cependant, ensuite, être entériné par la plus prochaine Assemblée Générale pour continuer à être ensuite applicable.

ARTICLE 18 : FORMALITES

L’Association doit :

remplir les formalités d’adhésion aux organismes régionaux auxquels elle est rattachée et se conformer de ce fait aux Statuts et Règlement Intérieur de ceux-ci,
remplir les formalités d’affiliation à la Fédération Française d’Aéro-Modélisme et se conformer, de ce fait, aux Statuts et Règlement Intérieur de celle-ci.

ARTICLE 19 : OBLIGATIONS

Les membres du comité directeur sont chargés de faire respecter les différentes consignes et, en particulier, celles relatives à la sécurité. Ils ont autorité pour interdire l’utilisation de tout appareil, produit ou matière dangereuse, dans les locaux ou sur les terrains placés sous leur contrôle.
Les aéromodèles et appareillages appartenant aux membres ne doivent être utilisés que s’ils répondent aux normes et réglementation en vigueur.
En aucun cas, les membres du Comité Directeur et tout organe de l’Association ne sont tenus pour responsables des accidents qui peuvent survenir aux membres de l’Association.
Toutes discussions ayant un caractère politique, confessionnel ou procédant de considérations philosophiques ou raciales sont interdites au sein de l’Association.

ARTICLE 20 : SURVEILLANCE

Les registres de l’Association et les pièces comptables doivent être présentés à toute réquisition du Préfet.
Les modifications aux Statuts portant sur l’intitulé, l’objet ou le siège de l’Association doivent être portées à la connaissance de la Préfecture dans le mois qui suit leur adoption par l’Assemblée Générale et publiées au « Journal Officiel ».
Les changements de personnes au sein du Comité Directeur doivent être portés à la connaissance de la Préfecture dans les trois mois.

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 22 Mai 2005.

Le Président : Jean Marie Ribeaucoup
Le Secrétaire : Robert Boutemy
Le Trésorier : Serge Quinet

Le Vice-Président : Joël Sabrié
Le Secrétaire adjoint : Jerôme Bar
Le Trésorier adjoint : Marc Marousez

Les Conseillers Techniques :
Roger Ribeaucourt
Alain Lerouge
Cedric Maliard