La réglementation aérienne

Drone (Aéromodèle): règles de pilotage à respecter

Références: le site du service public (2 décembre 2019)

Un drone (Aéromodèle) est un engin volant sans passagers, piloté à distance. Certains drones de loisir nécessitent une autorisation pour voler. Dans tous les cas, un certain nombre de règles conditionnent leur pilotage. Certaines zones sont interdites au vol et d’autres soumises à restrictions. En cas d’incident, votre responsabilité peut être engagée. Si le poids de votre drone est supérieur ou égal à 800 grammes, vous devez l’enregistrer et suivre une formation en ligne.

Qu’est-ce qu’un drone de loisir?

Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c’est-à-dire piloté à distance par un télépilote.

Dans le cas d’un drone piloté pour le loisir ou la compétition, on parle d‘aéromodèle. On retrouve dans cette catégorie

  • les drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech
  • et les modèles réduits.

Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

  À savoir : les ballons libres, fusées, cerf volants, ballons captifs utilisés à moins de 50 mètres avec une charge ne dépassant pas 1 kg ne sont pas concernés par la réglementation des aéromodèles.

Notice d’information

Une notice d’information doit être fournie avec les emballages des drones mis à la vente.

Le contenu de ces notices précise notamment les dix règles à suivre pour toute utilisation d’un drone de loisir :

  • Ne pas survoler des personnes
  • Respecter les hauteurs maximales de vol (150 mètres de hauteur en général)
  • Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser pas la nuit
  • Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération
  • Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation
  • Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés: centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles…
  • Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes concernées, et en n’en faisant pas une utilisation commerciale
  • Respecter certaines obligations légales : enregistrement de l’appareil, formation, équipement d’un dispositif de signalement électronique…
  • Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
  • En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Qui peut piloter?

Cela dépend du type de drone. On distingue deux catégories de drones de loisir : les drones de catégorie A et les drones de catégorie B, qui diffèrent selon leurs caractéristiques.

Type de droneCatégorie
Aéronef captif (c’est-à-dire relié au sol ou à une personne) jusqu’à 150 kgA
Aéronef non captif ne dépassant pas 25 kgNon motorisés ou comportant un seul type de propulsionA
Avec moteur(s) thermique(s) de cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3A
Avec moteur(s) électrique(s) de puissance totale inférieure ou égale à 15 kWA
Avec turbopropulseur(s) de puissance totale inférieure ou égale à 15 kWA
Avec réacteur(s) dont la poussée totale est inférieure ou égale 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3A
Aérostat à air chaud dont la masse totale de gaz en bouteilles embarquées est inférieure ou égale à 5 kgA
Autre modèle de droneB

Le pilotage de drones de catégorie A ne nécessite pas d’autorisation préalable.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens. Si vous n’avez pas contracté d’assurance spécifique vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.

  Attention : une formation est obligatoire pour les télépilotes dès l’âge de 14 ans pour piloter un drone de plus de 800 grammes. Cette formation est gratuite.

Formation obligatoire

Vous devez suivre une formation en ligne sur le site de la DGAC et réussir un test d’évaluation. Le test se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples. Le nombre de tentatives n’est pas limité.

L’attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d’évaluation.

Il faut avoir au minimum 14 ans pour suivre la formation en ligne.

Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l’attestation de réussite.

En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement l’attestation de réussite.

Accéder au service en ligne DGAC pour la formation pour les drones de plus de 800g

  À savoir : certaines formations délivrées par les fédérations reconnues sur le plan national dans le domaine de l’aéromodélisme (ex: FFAM) peuvent dispenser de la formation en ligne.

Formation FFAM pour les personnes inscrites.

Enregistrement du drone

Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l’avoir enregistré. La validité d’enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

Le numéro d’enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s’il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d’enregistrement.

En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

Accéder au service en ligne pour enregistrer un drone

  À noter : pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d’enregistrement doit être faite par un représentant légal.

Ou peut-on faire voler un drone?

Il existe des zones où le pilotage de drone et autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le Géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

Accéder au service en ligne Géoportail

Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ). Il est interdit à proximité des aérodromes (sauf autorisation particulière), et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

Autorisation de vol de l’AVA sur l’aéroport de Valenciennes.

Dans tous les cas, vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

Hauteur de vol

En dehors des sites d’aéromodélisme, la hauteur maximale est de 150 mètres. Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire. Pendant leurs horaires d’activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.

Sur notre terrain, la hauteur de vol maximum est fixée à 500 pieds (152,4 m) en semaine et 750 pieds (213,4 m) le weekend. Après une demande, pour les manifestations, la hauteur maxi peut être portée exceptionnellement à (1000 pieds (304,8 m).

Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l’endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.

Accéder au service en ligne Geoportail

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et vous faire confisquer votre drone.

Visibilité du drone

Le drone doit être visible à l’œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition que soit présente une seconde personne.

Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d’un véhicule en déplacement.

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et vous faire confisquer votre drone.

Respect de la vie privée

Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou de capteurs susceptibles d’enregistrer des données les concernant.

Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.

Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.

En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Pilotage de jour

L’utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu’ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d’association d’aéromodélisme.

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et vous faire confisquer votre drone.

Dispositifs de signalement électroniques et lumineux

Le 29/12/2019 a été publié au journal officiel l’arrêté définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord du 27/12/2019. Il apporte des précisions sur l’équipement obligatoire des drones de plus de 800 grammes. Ce dispositif permettra notamment aux forces de sécurité de connaitre les informations d’un aéronef et de son propriétaire.

Quels aéronefs sont concernés ?

Tous les aéronefs de plus de 800 grammes devront embarquer un dispositif de signalement électronique que cela soit dans le cadre du loisir ou professionnel. Seuls les aéronefs évoluant sur un terrain d’aéromodélisme en seront dispensés.

Concernant le dispositif de signalement lumineux, il ne sera nécessaire que pour les vols de nuits dans le cadre d’une activité particulière pour les aéronefs de plus de 800 grammes. Pour rappel les télépilotes loisir ne sont pas autorisés à voler de nuit.

Quand les drones devront-ils être équipés ?

Le dispositif devra équiper les appareils cités ci-dessus à partir du 29/06/2020. Les machines enregistrées avant cette date devront être équipées avant le 29/12/2020.

Le dispositif pourra être intégré aux aéronefs ou a installer s’il n’en est pas équipé par le constructeur. Un dispositif non intégré pourra être utilisé sur plusieurs appareils d’un même propriétaire.

Le système devra émettre un message de signalement sous forme d’une trame Wifi unique et non chiffrée sur n’importe quel canal de la bande 2400 à 2483,5 Mhz ou canal 6. 2 envois de ce message seront séparés d’au plus 3 secondes et d’au plus 30 mètres.

Précisions techniques sur le dispositif de signalement électronique

  •         le trigramme du constructeur,
  •         le modèle de l’aéronef ou du dispositif (s’il n’est pas intégré),
  •         le numéro de série de l’aéronef ou du dispositif (s’il n’est pas intégré),
  •         la position de l’aéronef (Latitude, Longitude en WGS84 et position verticale)
  •         la position du point de décollage (Latitude, Longitude en WGS84)
  •         vitesse sol (m/s)
  •         route (cap en °)

Le site du service public de référence

Mise à jour 02/2020

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